Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Il doit s'agir du pays où votre entreprise a son siège ou du pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • If your website or mobile apps allows users to create content and make that content public to other users, a Content section will inform users that they own the rights to the content they have created.
    The “Content” clause usually mentions that users must give you (the website or mobile app developer) a license so that you can share this content on your website/mobile app and to make it available to other users.
    Because the content created by users is public to other users, a DMCA notice clause (or Copyright Infringement ) section is helpful to inform users and copyright authors that, if any content is found to be a copyright infringement, you will respond to any DMCA take down notices received and you will take down the content.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
 

1. Delivery: Delivery in 8 weeks from the date of receipt of order and advance. 2. Payment terms: 50% on order and balance payable prior to dispatch. 3. This quotation is valid for 30 days 4. One year warranty against manufacturing defects. 5. Prices quoted are Ex-Bangalore India.

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